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Blog du Mouvement Normand - page 2

Blog du Mouvement Normand


Paris-Caen-Cherbourg : 4 milliards pour 20 minutes de moins


Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, a présenté lundi 6 avril à la préfecture de Caen le plan gouvernemental pour les trains bas-normands. En 2020, la capitale bas normande devrait être reliée à Paris en deux heures et demie, soit une vingtaine de minutes gagnées par trajet. L'investissement représente 4 milliards d'euros, pour construire une nouvelle ligne de 30 à 40 kilomètres uniquement dédiée aux trains normands entre Mantes la Jolie et Nanterre,  et rectifier les sinuosités du tracé ferroviaire sur 75 kilomètres, de Bernay à Evreux et d'Evreux à Mantes. Concernant le Paris-Granville, des études sont en cours pour remettre d'ici à 2015 certaines parties du parcours en double voie, entre Argentan et Folligny, et traiter les passages à niveau les plus préoccupants.

Source : La Manche Libre

La CRCI de Haute-Normandie favorable à une grande Normandie économique

À une très large majorité, par 24 voix sur 31, la CRCI de Haute-Normandie a décidé en assemblée générale d’adopter un schéma « affirmant la dimension normande dont souhaite se doter le réseau consulaire ». Ce nouveau schéma propose de créer une CCI régionale de Normandie, par fusion des actuelles CRCI de Haute et de Basse-Normandie.

La refonte de l’organisation consulaire prévoit au niveau territorial, une CCI regroupant les territoires du Pays d’Auge, du Havre et de Bolbec-Fécamp, une CCI de l’Eure issue de l’actuelle CCI départementale, une zone d’étude territoriale des CCI d Rouen Seine-Mer, Dieppe et Elbeuf qui « pourraient se regrouper à terme en une seule entité ».

S’agissant de la CCI du littoral Normand Picard » il lui appartiendra de se déterminer lorsque que les contours de la réforme consulaire seront précisés », indique la CRCI. Selon son président, Christian Hérail, la nouvelle organisation doit « améliorer le service rendu aux entreprises et rationaliser l’organisation territoriale des CCI en favorisant une mise en commun de moyens, de compétences et de ressources ». Afin de « préserver la présence au plus près des entreprises », les consulaires envisagent la création de délégations locales en lien avec les agglomérations.

Le projet de la CRCI de Haute-Normandie va maintenant être présenté au ministre de l’Economie, Christine Lagarde, dans le cadre du redéploiement du dispositif national des CCI actuellement en préparation. « Nous ne doutons pas que notre démarche anticipatrice, pragmatique, ouverte, portée par les entreprises, mais surtout nécessaire pour le développement économique et l’emploi, soit soutenue par la ministre de tutelle de réseau », est convaincu Christian Hérail. La ministre devra faire une mise au point concernant la CCI de l’Estuaire. La CRCI de Basse-Normandie s’est elle déclarée défavorable à une refonte de son schéma directeur, ce qui ne permet pas de fait à la CCI du Pays d’Auge de rejoindre ses homologues du Havre et de Fécamp-Bolbec

Source : ANI

Les investissements étrangers en Normandie en hausse

Cela peut paraître surprenant, mais dans un contexte de crise économique mondiale, le bilan des investissements directs étrangers de la Normandie témoigne d’une augmentation remarquable. Affichant autour des 30 projets aboutis, 2709 emplois créés ou maintenus (dont 1145 dans le Calvados avec notamment Schering Plough, Eglobe Logistics Group, IKEA…) contre 1773 emplois en 2007. Grâce à cette performance, la Normandie se place ainsi en 4e position derrière l’Ile-de-France (8300 emplois), la région Rhône Alpes (3586 emplois) et le Nord Pas-de-Calais (3159 emplois).

L’attractivité du territoire normand pour les investisseurs étrangers n’est plus à démontrer. Ses nombreux atouts (façade maritime, tissu industriel, capacités de recherche publiques et privées, l’offre qualitative de l’enseignement supérieur, ou encore sa position géographique stratégique), permettent d’enregistrer une hausse de 54% de l’investissement des entreprises étrangères par rapport à 2007.

Si les entreprises européennes sont toujours à l’origine de la majorité des investissements étrangers accueillis en Normandie (53 % en 2008), les entreprises nord-américaines totalisent 31% du nombre de projets (9 projets), en forte progression par rapport à 2007 (3 projets en 2007). Les entreprises asiatiques comptent pour 13% du nombre des projets en 2008, contre 4% en 2007. Les États-Unis conservent en 2008 leur position de premier investisseur étranger en Normandie avec 864 emplois créés ou maintenus, suivi par la Suède (544 emplois).

« Grâce à ce bilan, l’attractivité de la France et par là même de la Normandie se trouvera renforcée à l’international. Ces classements, ensuite repris dans les études internationales influent fortement les processus de décision des investisseurs dans les choix premiers de consultation pour de futures localisations » déclare Laurent Manière, Délégué de Normandie développement.

Avec le soutien des Régions Haute et Basse-Normandie, Normandie Développement est chargée de la promotion, de la prospection et de l’accueil des investissements internationaux en Normandie, et du suivi des entreprises à capitaux étrangers implantées en région. Elle est le partenaire exclusif de l’Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII) en région et consolide, avec l’aide des acteurs locaux tels que Calvados stratégie, l’ensemble des données sur les entreprises à capitaux étrangers du territoire pour la mise en œuvre de ce bilan.

D'après: calvados-strategie.com

Le Mouvement Normand sur Radio Fréquence Royaliste

Pour télécharger l'émission, cliquez ici.

Cette quatrième émission de Radio Fréquence Royaliste a pour invités Guy Steinbach, doyen des Camelots du roi, Jean-Philippe Chauvin, Frédéric Winkler du Groupe d’Action Royaliste et Didier Patte et Emmanuel Mauger du Mouvement Normand.

La première partie de l’émission est historique : avec Guy Steinbach, Jean-Philippe Chauvin et Frédéric Winkler, nous sommes revenus sur le 6 février 34, afin de battre en brèches la fable républicaine de la tentative du soi-disant "coup d’Etat fasciste". Les intervenants ont tout particulièrement insisté sur l’aspect populaire et spontané de cette révolte du peuple de Paris contre « l’élite » républicaine corrompue de l’époque.

La deuxième partie de l’émission, cette fois politique, a été consacrée au Mouvement Normand dont les représentants, Didier Patte et Emmanuel Mauger sont venus proposer des pistes pour un régionalisme français.

RFR a également annoncé la mise en ligne de la première chaîne de télévision monarchiste : SACR TV

Les Manchois, meilleurs élèves de l'académie de Caen

Les évaluations communes à tous les élèves de CM2 en français et mathématiques, réalisées en janvier, sont publiées sur le site du ministère de l'Education. Il en ressort que 68% des élèves Manchois ont des acquis solides ou très solides en mathématiques, soit trois points de plus que la moyenne nationale.Pour le Calvados, le pourcentage est de 60%. Quant au français, 75% des Manchois ont des acquis solides ou très solides, ce qui correspond à la moyenne nationale. Le Calvados est juste derrière avec 74% et l'Orne à 68%.

L'Inspectrice d'académie, Marie-Hélène Leloup, se refuse à tout commentaire, souhaitant laisser la primeur au Recteur d'académie, qui tiendra une conférence de presse ce jeudi 2 avril.

Les syndicats d'enseignants, eux, redisent toute leur circonspection:"L'évaluation a été menée dans les classes, par les enseignants eux-mêmes, sur l'ensemble du programme, alors que le deuxième trimestre était à peine entamé, rappelle Patrick Lainé, pour le Sgen-cfdt. Certains ont pris le parti de ne pas interroger les élèves sur les points qu'ils n'avaient pas vus... De toute façon, cette évaluation est un biais pour faire passer les réformes. Nous trouverons toujours plus intéressants les tests effectués dans l'objectif de rechercher les difficultés des élèves. "

Jeux équestres mondiaux en Normandie ? C'est oui !

François Decaens
Joie et émotion pour les Bas-Normands. : François Decaens

Caen sera la capitale mondiale du cheval en août 2014. La Fédération équestre internationalea donné son feu vert hier midi en Suisse.

La princesse a dit oui. Dans la salle d'apparat de l'hôtel des Trois-Couronnes à Vevey, en Suisse, où sont réunis les 35 membres de la Fédération équestre internationale, la princesse Hayat Bint Al Hussein, présidente de la FEI, salue « le professionnalisme de la candidature normande. Après les États-Unis, poursuit-elle, je suis heureuse que les jeux retrouvent cette terre du cheval par excellence qu'est la Normandie. » Longue salve d'applaudissements sur les bords du lac Léman.

Philippe Duron entraîne Laurence Meunier - émue Madame la présidente du pôle équin normand - dans une « valse de la victoire ». Les élus normands sont heu-reux. « Du bonheur pur beurre. Caen a vu naître les courses de trot en 1837. C'est bien la preuve que Yes we Caen ! » Dans son élan à trois temps, le député-maire de Caen ose même ce clin d'oeil à une « autre bonne nouvelle », la récente annonce de la venue de Barack Obama en Normandie le 6 juin prochain.

Immense satisfaction

« Alain, on a gagné les jeux ! Merci de ton soutien. » Laurent Beauvais appelle son collègue Alain Le Vern, président de Haute-Normandie. « Une immense satisfaction. Nous avons tous su jouer collectif, un grand merci à tous nos partenaires. » Le président bas normand passe aussi un coup de fil chaleureux à René Garrec, l'ex président UMP de la Région. Il ne veut pas perdre de temps : « Nous nous attelons à la tâche avec la création d'un groupement d'intérêt public pour bâtir cet événement mondial. »

Le hall de l'hôtel suisse résonne de félicitations ! Christian Paillot, vice-président de la Fédération française d'équitation, souligne « la parfaite entente entre l'État, la région de Basse-Normandie et la Fédération française d'équitation. Le jury l'a bien vu : il n'a posé aucune question après notre audition d'une demi-heure. »

Le préfet Leyrit n'imaginait pas une autre réponse : « Notre candidature était plus que légitime ! C'est une reconnaissance fabuleuse pour la filière équine normande. » Ravie aussi Eugénie Angot, cavalière internationale : « Défendre ses couleurs chez soi, cela a de l'allure. Tous les cavaliers français sont derrière cet événement. »

Caen avait déjà postulé en décembre 2005, lors d'une session de la FEI à Bahrein. Les Américains l'avaient alors emporté pour l'organisation, en 2010, de la prochaine édition des jeux à Lexington dans l'État du Kentucky. Cette seconde fois, les Normands ont su sauter l'obstacle. Dans cinq ans, pas moins de 900 cavaliers, autant de chevaux venus d'une soixantaine de nations débarqueront en Normandie du 17 au 31 août 2014. D'ici là, en selle.

Jean-Jacques LEROSIER


Source : Ouest-France
Paru le 01/04/09

Communiqué hebdomadaire du Mouvement Normand N° 92 - semaine 13 - 2009

CONTRE LA CRISE : DE NOUVELLES SOLIDARITES REGIONALES !


Le jeudi 19 mars dernier, des dizaines de milliers de Normands, à l'instar des autres Français, étaient dans la rue pour exprimer leur angoisse devant les effets dévastateurs de la crise, pour dénoncer les méfaits d'une dérive quasi maffieuse de l'économie financière, pour demander des augmentations de salaires, pour souligner la baisse du pouvoir d'achat, pour défendre les services publics.

Bref, une grève « pour tout » et, d'abord, pour mettre en cause la politique gouvernementale, jugée insuffisante pour enrayer le déclin de l'activité et les trop nombreuses suppressions d'emplois.

Cette accumulation d'objectifs trahit la confusion dans laquelle se meuvent les organisations syndicales qui ne savent où donner de la tête et déterminer clairement les priorités dans l'ensemble de leurs revendications. En fait, la France - donc aussi la Normandie - est malade, elle a la fièvre, elle s'affaiblit, tous les Diafoirus proposent, qui, un clystère, qui, des saignées, et l'on ne voit guère de motifs d'amélioration de l'état de la patiente.

Nous sommes dans la phase d'abattement et de déploration : il semble que l'impérieuse nécessité de se retrousser les manches ne soit pas encore vraiment ressentie... Les Français sont ainsi : leurs premiers réflexes consistent à vouloir désigner des coupables, à rechercher ensuite les moyens de rendre moins douloureux les effets d'une crise, à réaliser enfin le redressement dont ils ont toujours été capables... Évidemment l'approche est souvent différente ailleurs, aux Etats-Unis par exemple où chacun ressent le besoin de se sortir du bourbier de son propre chef... Mais il est vain de se fustiger davantage : nous sommes ainsi. Faisons avec.

Les coupables ? On croit les connaître aujourd'hui : les financiers, adeptes du casino mondial, qui ont joué, spéculé... avec un argent qu'ils ne possédaient pas, puis avec l'argent des épargnants. L'informatisation des moyens de transaction a permis les pires jongleries. Tout le reste en découle : les endettements des établissements bancaires, le manque de liquidités, l'asphyxie financière des entreprises, la baisse des investissements qui précède et qui suit la contraction des carnets de commande, les licenciements, la stagnation ou la baisse de la consommation... Le schéma est connu, mais n'est-il pas superficiel ? Ne faudrait-il pas réfléchir au phénomène de la prééminence de l'économie financière et virtuelle sur l'économie réelle ? Ne faudrait-il pas remettre en cause l'absence de régulation du système capitaliste, telle qu'elle a été initiée par les modèles Reagan et Thatcher et qui faisait apparaître désuet le système colberto-gaullien de la France, entraînée malgré elle dans une déglingue de ses services publics et son système de protection sociale ?

Les faits sont têtus : il est démontré que ce qui reste du modèle d'économie administrée français rend moins graves les effets de la crise en France et que même les économistes d'outre-atlantique regardent d'un oeil neuf le système de garde-fous de l'exception française.

Les Français en sont-ils conscients ? Oui et non. Oui, lorsqu'ils veulent défendre bec et ongle leur protection sociale et les services publics. Non, lorsqu'ils demandent à l'Etat - donc au Gouvernement - de tout régler. « Faut qu'on, Y a qu'à », éternel leitmotiv de la foule française qui met invariablement derrière le pronom indéfini l'intervention tutélaire de l'Etat.

La mise en accusation du Gouvernement est chez nous classique, quelle que soit l'équipe aux commandes... et depuis trente ans la Gauche comme la Droite ont été aux affaires.

La Gauche comme la Droite ont démantelé le système économique administré à la française, cédant aux pressions extérieures du libéralisme triomphant et du mondialisme envahissant. Dans le même temps, l'Etat a vidé ses caisses et s'est endetté de façon inconsidérée : c'est normal, il fallait satisfaire aux clientélismes divers et maintenir un train de vie apparemment incompressible de puissance moyenne voulant jouer dans la cour des grands.

La crise est là et que constate-t-on ? Une situation analogue à celle de la France d'avant 1789 : un Etat désargenté dont on attend tout, un pays encore riche, mais où les inégalités sont de plus en plus mal ressenties, des féodalités de toutes sortes...

Justement ces féodalités, qui répugnent à se remettre en cause et refusent le changement, se retrouvant aussi bien dans le secteur privé (les multinationales par exemple) et dans le secteur public (la Poste, RFF, la SNCF, etc.). Les multinationales ont tout fait pour se mettre hors de portée de l'Etat, dont elles se gaussent, et les féodalités administratives s'érigent en puissances rivales de l'Etat, copiant celui-ci dans une tradition centraliste trouvant sa traduction dans le statut national des fonctionnaires ou le statut national des salariés des EPIC (Etablissement publics industriels et commerciaux).

Que reproche-t-on à l'Etat en général, à Sarkozy en particulier ? (L'identification de l'Etat au président de la république résulte de l'idée que le titulaire de l'Elysée se fait de sa fonction, elle-même découlant du système du quinquennat voulu en son temps par Jospin, lequel aurait bien voulu en profiter !). Oui, que reproche-t-on aux plus hautes instances ? C'est de ne pas combattre, voire abattre, les féodalités !

Les indécences des grands patrons aux parachutes dorés - que nous ne confondrons pas aux entrepreneurs, petits et grands - (Faut-il qu'ils soient stupides et sans vergogne pour ne pas comprendre, qu'en période de crise ou pas, il est insultant d'étaler sa goinfrerie, dont les justifications font problème !) doivent être sanctionnés. Sans mollir. Les multinationales s'en moquent ? La Chambre des Représentants, aux Etats-Unis, en votant la ponction fiscale confiscatoire de 90 %, montre le chemin que doit suivre l'Etat et son Gouvernement... Toutes mesures de ce type (lutte contre les paradis fiscaux, conditionnalité des aides aux entreprises, etc.) deviennent des impératifs de gouvernance en ces temps de crise, mais ce que doit, en plus, faire l'Etat, c'est réguler l'économie financière, contrôler les établissements financiers. Ils ont des comptes à rendre, surtout s'ils sollicitent les avances financières de l'Etat pour se redonner des liquidités. Cela peut aller jusqu'à la nationalisation partielle et temporaire des banques. Nous insistons sur le mot « temporaire », car l'Etat n'a pas la vocation à être éternellement un banquier.

Quant aux féodalités administratives, elles doivent être déconcentrées et décentralisées, suivant en cela la déconcentration et la décentralisation de la France.

Plutôt que de rester dans la logique de ces institutions centralisées et pyramidales qui, inévitablement, finissent par avoir des gestions comptables (vues de Paris, les satisfactions des besoins des usagers et administrés se hiérarchisent selon leur ampleur quantitative... et condamnent ainsi les zones moins peuplées et moins attractives), il faudrait partir de notions nouvelles comme l'équilibre dans l'aménagement du territoire.

On nous objectera que la conception centralisée a pour but de traiter également tous les citoyens de la République. C'est largement devenu un mythe.

Que constate-t-on au bout de deux siècles de centralisation aux forceps ? Une inégalité effarante selon que vous habitez dans la Région-Capitale ou dans le sud, d'une part, dans les régions du nord, du nord-ouest ou du centre de la France.

Prendre le cas de la santé est accablant : les disparités régionales sont inacceptables. Prendre celui des transports ferroviaires est même insultant. La Normandie, dans ces deux cas, est en état de déshérence. Pour la santé, nous ne rattraperons nos retards que dans cinquante ans... si la Région met la main à la poche ! Pour le ferroviaire, on constate que RFF se révèle incapable de démarrer de vrais travaux d'infrastructures avant 2013...

Est-ce acceptable ?

Mettre en cause l'Etat en cette affaire ? Lui demander d'investir massivement pour combler nos retards ? Le plan de relance qui se veut d'abord une accélération des programmations de projets déjà prévus est, au mieux, un saupoudrage salutaire (le Gouvernement a parfaitement raison de privilégier l'investissement et non de relancer par la consommation, prônée par une opposition sans imagination), mais ce n'est pas le rattrapage sélectif auquel nous pourrions prétendre.

D'ailleurs, dans la logique de l'Etat centralisé, peut-on faire autrement ? Surtout en période de crise où, justement, l'Etat, depuis trop longtemps impécunieux, n'a pas ou n'a plus les ressources de faire pour la Normandie ce qu'à d'autres époques - les Trente Glorieuses -, on pouvait faire pour désenclaver la Bretagne...

La réponse, quoi qu'il en coûte, réside dans un renversement des perspectives. Services publics et services d'intérêt général doivent d'abord répondre aux besoins des populations. Et ces besoins ne sont pas les mêmes partout. Vouloir les satisfaire d'en haut d'une façon uniforme revient à labourer la mer et aboutit, faute de moyens, à mettre en avant une gestion comptable, donc à produire les inégalités que nous connaissons. L'avenir des services publics et des services d'intérêt général réside dans une gestion décentralisée et régionalisée dans laquelle les usagers, administrés et clients ont, par l'intermédiaire de leurs Elus régionaux, la responsabilité financière de leur bonne marche.

Prenons quelques exemples :

En 1986, l'Etat a abandonné aux Régions et aux Départements la gestion du patrimoine des lycées et des collèges... Ce transfert de compétences s'est accompagné du transfert des financements consentis par l'Etat en 1986... Mais comme l'Etat avait laissé ce patrimoine en mauvais état, faute d'un financement suffisant, il a bien fallu que les Collectivités territoriales investissent davantage pour rénover, restaurer, augmenter ce patrimoine. Cela a été une réussite, dont on se réjouit tous les jours, et, surtout, cela a été accepté par la population contributive. L'acceptabilité de sacrifices fiscaux est plus grande lorsque les contribuables peuvent juger sur pièces de la pertinence des investissements publics.

Autre exemple : les T.E.R.

Depuis que les Régions les ont pris en charge, même insuffisamment défalquées du montant des investissements consentis pour les développer, on constate une amélioration appréciée de la qualité des liaisons ferroviaires gérées régionalement. Cela coûte cher, mais c'est accepté par la population. Aurait-on eu la même acceptabilité si l'Etat avait ponctionné les contribuables, dans les mêmes proportions, pour réaliser, moins bien, les investissements ferroviaires locaux ?

Nous pensons au Mouvement Normand que la santé, la culture, la Poste, RFF, la SNCF et bien d'autres organismes centraux, que l'on peut considérer comme des services publics et des services d'intérêt général, doivent être régionalisés, gérés par les Régions, dont les Elus répondront de façon responsable aux yeux des usagers, leurs électeurs, de la bonne gouvernance : la fermeture ou le maintien d'un bureau de poste, l'ouverture ou la fermeture d'une classe, l'amélioration d'une desserte ferroviaire ou routière seront d'autant mieux acceptées - financièrement par l'impôt régional ou local, faut-il le préciser ? - qu'il y aura une relation étroite entre la satisfaction des besoins de la population, la solidarité territoriale et le financement consenti.

Alors, de nouvelles solidarités régionales pour permettre une sortie de crise, notamment par une promotion des services publics et des services d'intérêt général, telle est l'une des clefs que propose le Mouvement Normand. C'est une réponse à l'une des revendications des manifestants du 19 mars. Elle conditionne les autres. Elle responsabilise chacun, là où il est, et permet à l'Etat d'abattre plus aisément les féodalités qui le grugent ou qui le noient.

Pour le Directorat Brun (Economique et Social) du Mouvement Normand
Guillaume LENOIR et Robert LEVASSEUR

Vidéos sur la Hague, au Nord du Cotentin, dans la Manche (50)


N'hésitez pas à nous contacter si vous disposez de vidéos sur la Normandie ou en découvrez sur le net. Nous les mettrons alors en ligne sur le blog afin de promouvoir encore un peu plus notre Normandie. Pour cela, prenez contact avec le webmaster Pierre Linus en cliquant ici.









Interview de Didier Patte sur Radio Courtoisie le 21/03/09

Nous vous proposons ci-dessous de réécouter l'interview de Didier Patte, président du Mouvement Normand, sur Radio Courtoisie.

Cet entretien de 1h30 environ a été diffusée le 21 Mars 2009 dans l'émission "Libre journal" et avait pour thème "Un drapeau, une Normandie".

Si vous voyez ce texte c'est que vous n'avez pas le plugin Flash Player nécessaire pour lire le son. Vous pouvez le télécharger en cliquant ici

Communiqué hebdomadaire du Mouvement Normand N° 91 - semaine 11 - 2009

« FESTINA LENTE ! » - HATE-TOI LENTEMENT !

En dépit du titre de l'exorde d'Edouard Balladur qui précède l'introduction au Rapport du Comité pour la Réforme des Collectivités Locales au Président de la République, en date du 5 mars 2009 (J.O. du 6 mars 2009) : « Il est temps de décider », il semble bien que l'adage latin « Festina lente ! » - « Hâte-toi lentement » soit le mot d'ordre clôturant momentanément le hourvari déclenché par toute cette affaire. Plus significatif encore, la Presse, qui, il y a quinze jours, se faisait l'écho de toutes les criailleries des prébendiers du mille-feuille territorial, agressés dans leur confortable sinécure, est passée à un autre sujet. Alors, la réforme des collectivités territoriales est-elle enterrée ? Au risque de passer pour des provocateurs, nous pensons, au Mouvement Normand, que nous ne sommes qu'au début d'une révolution institutionnelle et administrative et ce rapport devra être considéré comme une étape importante dans le processus de transformation de la France, Etat centralisé, en une France décentralisée et régionalisée.

Le tout a commencé en 1968-69 lorsque le Général de Gaulle a déclaré que « l'effort multiséculaire de centralisation de l'Etat ne se justifiait plus », qu'il avait cessé d'être pertinent et qu'il avait voulu forcer le destin en proposant le Referendum du 27 avril 1969. Ce fut un échec fécond puisque, quarante ans plus tard, la question est toujours posée, avec des débuts de solutions résultant de diverses avancées (Loi de 1972 portant sur l'organisation des Régions, Lois Defferre de 1982, Lois Chevênement et Voynet de la décennie quatre-vingt-dix, Acte II de la Décentralisation du Gouvernement Raffarin, etc.). Ces tâtonnements s'enchevêtrent parfois, d'où le mille-feuille. Les citoyens en prennent conscience. Les élus sont méfiants : ils en vivent. Mais quelle que soit leur résistance au changement, il faudra bien évoluer vers plus de simplicité et d'efficacité.

Dans la gestion de la cité (prise au sens large), deux exigences s'affrontent : la nécessité d'une vision globale de l'aménagement du territoire et le désir de proximité dans la gouvernance du quotidien. Pour la première, la réponse réside dans la constitution de « vraies » régions. Pour le second se posent les problèmes des rapports entre les Elus et les citoyens : les solutions se trouvent dans les collectivités territoriales de base ou des échelons intermédiaires situés entre la commune et la Région.

L'affaire se complique dès l'instant où l'on évoque la question des moyens dévolus aux collectivités locales, gages de leur efficacité et de leur indépendance de gestion, et du mode de désignation des élus chargés de les gérer.

36 000 communes, c'est trop. Mais c'est aussi le dévouement au service de la collectivité de dizaines de milliers de bénévoles. Ce respectable bénévolat des conseillers municipaux, voire des maires à peine défalqués du temps passé à la gestion presque sordide des petites communes, sert aussi d'alibi et de paravent aux professionnels de la politique, cumulards sans vergogne, ne voulant surtout pas que l'on change quoi que ce soit au système prébendier dont ils profitent. L'invention des communautés de communes (CDC) est une réponse partielle au problème des moyens des collectivités locales de base, mais nullement à la question du cumul des mandats, de la responsabilité politique et financière des présidents de CDC non élus au suffrage universel...

Quelle doit être, d'autre part, la taille des CDC pour en tirer toute la pertinence et toute l'efficacité ? Comment concilier la géographie nouvelle des CDC avec la survivance des cantons ?

Si département il doit subsister, doit-il rester le regroupement de cantons ou devenir le regroupement d'un certain nombre de CDC et, par suite, devenir l'assemblée des présidents des CDC qui le composent ?

Mais, alors, quel rôle pour le département, dont l'argument principal du maintien duquel réside dans la proximité (le chef-lieu restant un lieu de commodités administratives, ce que ne peut ambitionner le ou les capitales d'une Région) ? Le social ? Certes ! L'aménagement du territoire de proximité ? Peut-être, mais à condition qu'il soit subordonné à l'aménagement du territoire régional, et cela pose le problème de la subordination du département à la région.

Par suite, il convient de réfléchir à un éclaircissement des Lois Defferre de 1982 « Droits et libertés des communes, des départements et des Régions », qui mettaient ces collectivités sur le même plan, au nom der l'indépendance de chacune d'elles entre elles. De même qu'il faut définir clairement le champ des prérogatives de chacune d'elles.

Le rapport du Comité Balladur a-t-il répondu à toutes ces questions ? Et à d'autres qui se posent encore : le financement des collectivités locales, les impôts locaux, la péréquation pour assurer une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire national (Voeu pieux ou volonté politique ? Quid des services publics dans les différents milieux géographiques et sociologiques de la nation ?) ?

La réponse est négative partiellement, mais n'est-ce pas une première étape d'une réflexion sur l'être et le comment être de la société française ?

Le Président de la République repousse à l'automne l'étude par le Parlement des propositions que pourrait formuler le Gouvernement à partir des observations du Comité pour la Réforme des Collectivités Locales. Cette décision est sage, même si l'opinion publique est sévère devant l'immobilisme des Elus qui cherchent tous les motifs pour sauvegarder leurs prébendes en ne changeant rien. Ils se rassurent trop vite en proclamant que les citoyens sont plus préoccupés aujourd'hui par les problèmes issus de la crise que par la réforme des collectivités locales. Cet argument est politicien, de même que la précipitation à émettre un jugement - évidemment négatif ! - sur les travaux du comité Balladur avant même que le rapport en soit connu ou que les conclusions en soient a priori rejetées sous prétexte que l'initiative provient de Nicolas Sarkozy...

Le Mouvement Normand entend prendre son temps pour juger de ce rapport : la vingtaine de propositions qui s'en dégagent méritent toutes un commentaire approfondi. Ce seront les thèmes des prochains communiqués hebdomadaires (entrecoupés de sujets liés à l'actualité normande, bien entendu). Nous considérons que le rapport Balladur a le mérite d'exister et que, quelle que soit la tendance au pouvoir, il faudra bien prendre des décisions sur chacun des points soulevés et ceux qui ne l'ont pas été (la fiscalité locale par exemple).

Sur la longue période (et elle va bien au-delà des quatre décennies du mouvement de décentralisation que la France connaît depuis 1969), on voit se modifier la géographie administrative de la France. Les exigences nouvelles en matière d'aménagement du territoire appellent des solutions nouvelles, qui seront autant de réponses à la gouvernance des territoires, à la protection de l'environnement, à l'équilibre économique, au respect des identités régionales, au vouloir-vivre ensemble.

A tous ceux qui cherchent des prétextes pour ne rien changer, nous disons qu'il est facile apparemment de ne rien faire, mais il ne faut pas en abuser !

Didier PATTE
Président du Mouvement Normand

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